Vous souhaitez : 

Ü Apporter un complément de rémunération à vos agents en vous dédouanant des seuils de la fonction publique.

Ü Compter sur des agents libérés des difficultés de tous les jours pour une meilleure implication au bénéfice de la collectivité.

Ü Fidéliser vos collaborateurs en leur permettant d’optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. 

Ou bien encore : 

Ü Rendre l’action sociale de votre collectivité plus lisible.

Ü Réaliser des économies de gestion pour l’action sociale de votre collectivité.

Alors, 

Le Cesu préfinancé
 peut être un outil simple de gestion des ressources humaines et/ou de politique sociale pour votre collectivité !

Un outil de gestion des ressources humaines.
Les agents de la collectivité (y compris les contractuels), quels qu’ils soient, peuvent être les bénéficiaires de ce dispositif.

Le Cesu est préfinancé en tout ou partie par la collectivité.

C‘est un chèque qui permet de rémunérer tous les services à la personne effectués à domicile, ainsi que la garde d’enfant à l’extérieur du domicile (Assistante maternelle agréée, structure d’accueil, garderie périscolaire).

C’est un titre de paiement nominatif avec une valeur faciale prédéterminée dont l’employeur est libre de fixer la valeur, le montant de son abondement ainsi que les catégories de services finançables.

Un outil de politique sociale.
La loi de développement des services à la personne permet aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale de faire vivre les services à domicile à partir de leur propre politique publique, en utilisant tous les outils mis à disposition par le plan de développement des services à la personne. 

Le financeur peut ainsi en fonction de chaque plan d’aide défini, décider de limiter plus ou moins la catégorie de services susceptibles d’être financés par le Cesu comme l’assistance aux personnes âgée et les aides à la vie quotidienne par exemple.

Le Cesu s’inscrit dans les principes d’universalité, de libre choix et d’individualisation avec une traçabilité optimale des aides.

Il permet également de payer des prestations en nature, définies en fonction d’un plan d’aide personnalisé.

Quel intérêt pour la collectivité ?
è    En tant qu’employeur.
Facilitant la vie des bénéficiaires, le Cesu les rend plus disponibles et plus efficaces car moins préoccupés sur leur lieu de travail. Il peut ainsi être considéré comme un outil de motivation, d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs

Les aides versées par la collectivité ne constituant pas un élément de la rémunération, la collectivité peut ainsi se « dédouaner » des plafonds de la Fonction publique en matière de prime pour ses collaborateurs.

è    En tant que porteuse de politique sociale.
Une meilleure gestion de l’aide publique est possible, et notamment celle des indus, les crédits non utilisés pouvant être redistribués grâce au remboursement en faveur d’une politique cohérente.

L’action publique est plus lisible, le bénéficiaire connaissant précisément grâce au « chèque » la provenance de l’aide qui lui est versée.

Les démarches administratives sont simplifiées.

Les modalités de gestion de l’outil  permettent de résoudre la problématique du contrôle d’effectivité des services.

Au-delà de l’intensification de l’efficacité des aides, le Cesu concoure à la création d’emplois et à la résorption du « travail dissimulé ».

Quel intérêt pour les bénéficiaires du Cesu ?
Avec le Cesu, c’est plus de services, plus d’avantages, plus simple, soit la possibilité d’optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

50% des sommes versées par les bénéficiaires au titre de leur participation font l’objet :

 ld’une réduction d’impôt dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal (Ce plafond est porté à 15 000 € pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié. Ces plafonds sont notamment majorés de 1 500 €, par enfant à charge, ou pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus, respectivement dans la limite de 15 000 et 18 000 €)

lou d’un crédit d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi.

La participation de l’employeur et/ou du comité d'entreprise au Cesu ne constitue pas un revenu imposable.

Taux de TVA réduit à 5,5% en faisant appel à une entreprise ou une association de services agréée.

Allègement de charges patronales en tant qu’employeur, et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans.