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Vous souhaitez :
Ü
Dynamiser votre Comité d’Entreprise.
Ü
Faciliter la vie des salariés de votre entreprise.
Ü
Faire bénéficier les salariés d’aides spécifiques.
Ü
Proposer une augmentation du pouvoir d’achat des salariés de votre
entreprise.
Alors,
Le Cesu préfinancé
peut être un outil simple de politique sociale
pour votre Comité d’Entreprise !
Qui
peut en bénéficier ?
Les salariés,
mais aussi les chefs d’entreprise individuelle et les mandataires
sociaux (Gérants, PDG, Directeurs généraux, membres du Directoire) sous
réserve que l’ensemble des salariés puissent en bénéficier dans les mêmes
conditions, peuvent être les bénéficiaires de ce dispositif.
Quel
intérêt pour le Comité d'Entreprise ?
C’est un titre
de paiement nominatif avec une valeur faciale prédéterminée librement
fixée.
Le Comité d’Entreprise peut choisir la valeur, le montant de son
abondement ainsi que les catégories de services finançables. Par
ailleurs, une convention interne peut prévoir un financement conjoint
du Cesu par le Comité d’Entreprise et l’employeur.
Par un accès simple et économique aux services à la personne, le Cesu
facilite la vie des bénéficiaires ; libérés de certaines contraintes,
les conditions et la qualité du travail s’améliorent.
Le Cesu constitue pour le Comité d’Entreprise un véritable outil de
politique sociale et de redistribution du revenu permettant une
augmentation du pouvoir d’achat des salariés.
Quel
intérêt pour l'entreprise ?
Les aides versées
par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans
la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées,
plafonné à 500 000 € par an.
Les aides
versées
constituent une charge pour l’entreprise et sont donc déductibles de
l’impôt sur les bénéfices.
Quel
intérêt pour les bénéficiaires du Cesu ?
Avec le Cesu, c’est plus
de services, plus d’avantages, plus simple, soit la
possibilité d’optimiser l’équilibre entre vie
professionnelle et vie privée.
50% des sommes versées par les bénéficiaires
au titre de leur participation font l’objet :
ld’une
réduction d’impôt
dans la limite de 12 000 € par foyer fiscal (Ce plafond est porté à 15 000
€ pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable
bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié. Ces
plafonds sont notamment majorés de 1 500 €, par enfant à charge, ou pour
chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus, respectivement dans la
limite de 15 000 et 18 000 €)
lou d’un
crédit
d’impôt pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui
recherchent un emploi.
La participation de l’employeur et/ou du comité d'entreprise au Cesu ne constitue pas un revenu
imposable.
Taux de TVA réduit à 5,5%
en faisant appel à une entreprise ou une association de services agréée.
Allègement
de charges patronales en tant qu’employeur,
et exonération partielle ou totale pour les personnes âgées ou
dépendantes de plus de 60 ans.

Cet outil vous intéresse,
Vous avez envie ou besoin de plus d’informations sur le Cesu,
Vous souhaitez être accompagné dans votre réflexion,
des
rencontres sont organisées pour vous.
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