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Qu'est ce que le Cesu préfinancé
Le Cesu préfinancé, un outil pour toutes les entreprises
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Sommaire

Présentation générale


Le Cesu est un moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises et les associations de services à la personne agréées ainsi que des salariés dans le cadre de l’emploi direct.

Créé dans le cadre du Plan de développement des services à la personne initié par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 (JO n°173 du 27/07/05), le Cesu préfinancé est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006.



 

Zone de Texte: Les services à la personne (définis par décret)
 
Famille
Dépendance*
Vie quotidienne
Garde d’enfants à domicile et hors domicile :
Structures multi accueil, Assistante maternelle agréée, baby-sitting, jardin d’enfants,…
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements entre le domicile et une activité extrascolaire, le lieu de résidence d’un parent séparé, un lieu de vacances**
Assistance administrative à domicile
Assistance informatique et Internet à domicile
 
Assistance à domicile, sauf actes de soins relevant d’actes médicaux
Garde malade à l’exclusion des soins
Soins esthétiques à domicile
Aide à la mobilité et accompagnement  hors du domicile** (promenade, transport, actes de la vie courante)
Conduite du véhicule personnel**
Accompagnement dans les transports**
Soins et promenade d’animaux de compagnie à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage
Téléassistance et visio-assistance
Entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage)
Collecte et livraison de linge repassé**
Livraison de repas et de courses à domicile**
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Petits travaux de bricolage et de jardinage
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
 
*Concerne les personnes dépendantes, âgées ou en situation de handicap.
**À la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
NB : Certaines activités sont soumises à des montants maximum de prestations par an et par foyer fiscal 
(ex : Petit bricolage 500 €, Assistance informatique 1 000 €, Petits travaux de jardinage 3 000 €).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zone de Texte: Le champ de ces services doit évoluer avec la signature du décret d’application du Plan 2 de développement des services à la personne d’ici fin 2009 : aide aux aidants familiaux, audit éco-habitat, prévention des accidents de la vie courante au domicile, assistance informatique à distance, paiement dans les CLSH, paiement des dépenses de ses ascendants,…
 

 

 

Le Cesu est préfinancé en tout ou partie par l’Entreprise ou le Comité d’entreprise (à l’image du titre restaurant), ou la Collectivité.

C‘est un chèque qui permet de rémunérer tous les services à la personne effectués à domicile, ainsi que la garde d’enfants à l’extérieur du domicile (Assistante maternelle agréée, structure d’accueil, garderie périscolaire).

C’est un titre de paiement nominatif avec une valeur faciale prédéterminée dont le co-financeur est libre de fixer la valeur, le montant de son abondement ainsi que les catégories de services finançables.